Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont valables dès le 1er novembre 2025 et remplacent les versions précédentes.
Enregistrement
L'association MRPS Racing Days est une association Suisse basée dans la République et Canton de Genève, Suisse. Son siège est sis Rue du Pré-de-la-Fontaine 13, 1242 Satigny.
La dénomination simple "MRPS Racing Days" désigne l'association MRPS Racing Days, tandis que les dénominations simples "MRPS" et "MRPS Racing" sont des noms d'usage utilisés par et représentant la société MRPS Racing SARL basée à Satigny.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre l'association MRPS Racing Days, d'une part, et le Client, d'autre part. Par Client, est entendu toute personne et/ou entreprise passant commande sur le présent site de l'association MRPS Racing Days (ci-après site MRPS Racing Days) pour son compte ou le compte d'un tiers. En passant commande sur le site MRPS Racing Days, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve aucune les présentes Conditions Générales de Vente.
Prix et produits affichés
Le site MRPS Racing Days permet l'inscription à une ou plusieurs sortie/s piste et l'achat de bons cadeaux dématérialisés (ci-après Produit/s). Les prix des Produits affichés sur le site MRPS Racing Days sont exprimés en Euro (EUR) et hors taxes. L'association MRPS Racing Days se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans rétroactivité.
Les descriptions et autres informations présentes sur les fiches des Produits sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos de produits sont présentées à titre d'illustration uniquement et ne font pas partie des conditions contractuelles. L'association MRPS Racing Days décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs et/ou omissions liées aux images, descriptions et caractéristiques figurant sur son site internet. En cas de doute, il est de la responsabilité du Client de contacter l'association MRPS Racing Days avant de passer commande.
Moyens de paiement
Les commandes en ligne effectuées sur le présent site MRPS Racing Days pour l'achat de Produits, peuvent être payées par :
- virement bancaire (IBAN et SEPA) en Euro
- carte de crédit (VISA, MasterCard) via le prestataire externe Stripe
Seules les commandes payées dans leur totalité et en avance par le Client sont prises en charge. Le paiement d'une commande par le Client valide définitivement celle-ci. En cas paiement par virement bancaire, un seul et unique délai de 5 jours est accordé entre la commande du Produit sur le site MRPS Racing Days et la réception du virement par l'association MRPS Racing Days. Passé ce délai et/ou en cas de non paiement, l'association MRPS Racing Days peut légitimement annuler la commande sans préavis.
Le montant de la commande doit être réglé en totalité en Euro. Les frais de conversion monétaire ainsi que les frais bancaires doivent être assumés dans leur entièreté par le Client. L'association MRPS Racing Days se réserve le droit de demander un paiement complémentaire de correction au Client si le montant reçu sur son compte bancaire est inférieur au montant de la commande.
Moyens de communication
La communication avec le Client est effectuée par e-mail avec l'adresse indiquée par celui-ci lors de la validation de la commande sur le site MRPS Racing Days. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les communications par e-mail ne soient pas redirigées par un filtre anti-spam. Si un numéro de téléphone a également été indiqué, ce moyen de communication peut également être utilisé comme moyen de substitution.
a. Conditions relatives aux bons cadeaux
a. (1) Usage et type de Produit
Les Bons cadeaux sont des Produits dématérialisés disponibles sous forme électronique uniquement. Ils sont envoyés par e-mail à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande sur le site MRPS Racing Days et après réception du paiement correspondant. Les Bons cadeaux ne sont pas nominatifs et sont de fait transférables à un tiers.
Les Bons cadeaux sont déductibles du montant total d'une commande de Produits sur le site MRPS Racing Days. Les Bons cadeaux sont cumulables par leur bénéficiaire et ont une validité de 12 mois à compter de leur date d'émission.
Si le montant cumulé des Bons cadeaux est inférieur au prix de la commande effectuée par leur bénéficiaire sur le site MRPS Racing Days, le Client pourra compléter le paiement de sa commande par les moyens de paiement en usage (voir point spécifique des présentes Conditions Générales de Vente).
a. (2) Annulation et remboursement
Les commandes payées ne peuvent être annulées par le Client.
Aucun remboursement ne sera effectué, y compris après l'expiration de la validité du Bon cadeau (voir point a. (1)).
b. Conditions relatives aux inscriptions et participations à une sortie piste
b. (1) Programme des sorties piste
L'association MRPS Racing Days se réserve le droit de changer à tout moment le programme d'une sortie piste si les conditions, naturelles ou exceptionnelles, l'exigent. Quelle qu'en soit la raison, tout changement de programme ne permet pas au Client de prétendre à un remboursement total ou partiel, ou à toute autre forme de compensation.
b. (2) Participation partielle, absence et exclusion
Le départ prématuré, son absence totale (non-participation de fait) ou partielle (participation partielle) d'un Client à une sortie piste ne permet pas au Client de prétendre à un remboursement total ou partiel, ou à toute autre forme de compensation.
L'association MRPS Racing Days se réserve le droit d'exclure sans préavis et de manière immédiate un Client d'une sortie piste, y compris avec ou sans ses accompagnants, pour des raisons de sécurité, de non-respect des directives données, et/ou de comportement. L'exclusion d'une sortie piste ne permet pas au Client de prétendre à un remboursement total ou partiel, ou à toute autre forme de compensation.
b. (3) Équipement personnel obligatoire
L'équipement personnel complet est obligatoire. Celui-ci n'est pas mis à disposition.
Tout Client n'étant pas correctement équipé selon la liste ci-dessous ne pourra pas prendre la piste.
Combinaison
- Cuir, une pièce ou 2 pièces zippées
Casque
- Intégral, homologué. Modulable interdit.
Gants
- Cuir, longs (passant sur les manches)
Bottes
- Cuir, montantes (hautes) et renforcées
Protection dorsale
- Dorsale de niveau CE 2 ou système airbag
b. (4) Moto en parfait état mécanique obligatoire
Une moto en parfait état mécanique est obligatoire. Celle-ci n'est pas mise à disposition.
Seules les motos de type sportives, roadsters et trails sportifs sont autorisés à prendre la piste. Un Contrôle visuel de la moto sera réalisé par l'équipe MRPS Racing Days, obligatoire pour tous les Clients. Tout Client ne se présentant pas au Contrôle visuel ou ne présentant pas une moto correpondant aux critères ci-dessous se verra interdire l'accès à la piste.
Freins
- Plaquettes en bon état, liquide de frein récent, levier ferme
Pneus
- Usure homogène, bon état général, pression adaptée au roulage piste
Chaîne
- Tension correcte, bien lubrifiée
Fourche
- Pas de trace d'huile sur les tubes
Commandes
- Leviers, sélecteur, câle-pieds bien fixés
Serrages
- Axes de roues, écrous et (demi-)guidon
Niveaux
- Huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein
Aucune fuite !
- Moteur, durites, fourche, freins, réservoir
Eclairage et accessoires
- Feux avant et arrière scotchés
- Rétroviseurs et clignotants retirés
- Plaque d'immatriculation retirée
b. (5) Briefing de sécurité obligatoire
L'équipe MRPS Racing Days effectue un Briefing de sécurité le matin de chaque jour de roulage d'une sortie piste. Un ou plusieurs Briefings complémentaires peuvent être effectués si les conditions le demandent, et sur seule appréciation de l'association MRPS Racing Days. La présence de chaque Client est obligatoire. Tout Client ne se présentant pas Briefing de sécurité ne pourra pas prendre la piste.
b. (6) Aptitude du Client à la conduite et tolérance zéro
Pour prendre la piste, le Client doit être en bonne santé, avoir la pleine possession de ses facultés physiques et mentales, n'avoir aucune contre-indication médicale ou physique à pratiquer la conduite de la moto sur circuit.
Le Client doit être capable de conduire une moto et maîtriser les bases nécessaires à la conduite de celle-ci. Il doit être en possession d'un permis de conduire en cours de validité, d'un CASM ou d'une licence en cours de validité émise par tout instance reconnue par la FIM.
Le Client ne peut être sous aucun traitement de nature à altérer ses facultés, et/ou de médicaments influençant l'aptitude à la conduite.
La consommation de drogue, douce ou dure, est strictement interdite, de même que la conduite sous l'influence d'une prise de drogue antérieure.
La conduite sous l'influence d'alcool est strictement interdite. Pendant la conduite, la limite est nulle et fixée à 0.0 ‰.
L'association MRPS Racing Days appliquera une tolérance zéro concernant l'aptitude du Client à la conduite. L'association MRPS Racing Days se réserve le droit d'estimer seule l'aptitude d'un Client à la conduite, et le cas échéant de refuser à un Client de prendre la piste. Toute infraction peut se voir sanctionner de l'exclusion simple et définitive de la sortie piste (voir point b. (2)). L'association MRPS Racing Days se réserve le droit d'imposer tout dépistage au Client si nécessaire.
b. (7) Décharge de responsabilité et comportement
Tout Client se verra l'obligation de signer une Décharge de responsabilité pour être autorisé à prendre la piste. Celle-ci inclut notamment, mais de manière non exhaustive, les éléments cités au point b. (6) Aptitude du Client à la conduite et tolérance zéro, ainsi que les dispositions suivantes :
Le Client décharge l'association MRPS Racing Days, son équipe, ses membres et toute personne participant à la même sortie piste MRPS Racing Days, ainsi que le Circuit de la sortie piste MRPS Racing Days lui-même et le personnel qui y travaille, de toute responsabilité en cas d'accident de quelque nature que ce soit pouvant survenir à lui-même, à ses accompagnants, aux tierces personnes, à son véhicule, aux véhicules des tiers, à la piste et ses infrastructures, et/ou à tout autre bien matériel.
Le Client renonce à toutes poursuites pénales, civiles, administratives et judiciaires envers l'association MRPS Racing Days, son équipe, ses membres et toute personne participant à la même sortie piste MRPS Racing Days, ainsi que le Circuit de la sortie piste MRPS Racing Days lui-même et le personnel qui y travaille, et s'engage à réparer les dégâts occasionnés sur le Circuit et ses infrastructures.
Le Client atteste avoir pleine et entière conscience des risques liés à la conduite d'une moto sur circuit.
Le Client atteste faire l'objet d'une couverture par une assurance accidents non-professionnels ainsi que par une assurance responsabilité civile (assurance RC). Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que la pratique de la moto sur circuit soit couvert tout ou partiellement par ses assurances personnelles.
Le Client s'engage à respecter les instructions données par l'équipe de l'association MRPS Racing Days, du personnel du Circuit de la sortie piste MRPS Racing Days, des commissaires de piste, du service médical ainsi que de toute personne oeuvrant officiellement pour eux. Le Client s'engage également à respecter le Règlement intérieur du Circuit de la sortie piste MRPS Racing Days.
b. (8) Annulation par le Client et remboursement
Les commandes payées ne peuvent être annulées par le Client. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation d'une inscription ou d'une participation à une sortie piste par le Client et ce quelqu'en soit le motif.
Le Client peut transférer son inscription à un tiers, avec l'accord préalable et explicite de l'association MRPS Racing Days. L'association MRPS Racing Days se réserve le droit de refuser le tiers proposé par le Client sans avoir à en exprimer le ou les motifs.
b. (9) Annulation par l'association MRPS Racing Days et remboursement
L'association MRPS Racing Days se réserve (A) le droit d'annuler une commande, toute ou partielle, si un Produit commandé n'est plus disponible (dépassement de stock, erreur technique, ou toute autre raison). Dans ce cas, le Client est remboursé par virement bancaire de la valeur payée par le Client pour le-dit Produit. Toute demande de dédommagement supplémentaire ou de remboursement de frais liée à l'annulation de la commande est exclue.
L'association MRPS Racing Days se réserve (B) le droit d'annuler une sortie piste - relative à un Produit inscription sortie piste - si un nombre suffisant de participants n'est pas atteint, que les conditions permettant son bon déroulement ne sont plus réunies, ou pour toute autre raison.
Dans les deux cas (A) et (B) cités précédemment, le Client sera remboursé à hauteur de son paiement - déduction faite des frais de carte bancaire si applicable - dans les 90 jours à compter de la date d'annulation.
En cas de force majeure (événements météorologiques et géologiques majeurs, catastrophes naturelles, accidents industriels, situation sanitaire, situation géopolitique, et restrictions par les autorités compétentes), l'association MRPS Racing Days ne peut être tenue responsable et se réserve le droit d'annuler toute prestation et sortie piste sans remboursement, compensation et/ou dédommagement d'aucune sorte.
b. (10) Commerce et démarchage commercial
La vente et la promotion de produits, biens, services, conseils, le démarchage et/ou l'affichage commercial, la distribution de publicité, et plus généralement toute activité commerciale, par le Client et/ou un accompagnant du Client, dans le cadre d'une sortie piste - y compris dans les boxes et sur le paddock - est interdite sans l'autorisation formelle écrite de l'association MRPS Racing Days.
Le non-respect de cette interdiction entraînera l'exclusion immédiate du Client (voir point b. (2)).
c. Autres dispositions
c. (1) Droit à l'image
L'association MRPS Racing Days se réserve le droit d'utiliser et diffuser, sur tout support et sans contrepartie, les images issues de ses activités à des fins promotionnelles, y compris les images contenant des personnes, animaux et/ou véhicules, reconnaissables ou non.
Le Client garde en tout temps le droit de demander la suppression ou le floutage des images le concernant.
c. (2) GDPR
L'association MRPS Racing Days s'efforce d'être compatible avec les règles des directives de la GDPR (General Data Protection Regulation).
Toutefois, l'activité internet de l'association MRPS Racing Days se basant sur des logiciels tiers, il n'est pas exclu que certains points de la réglementation ne soient pas couverts. Les droits suivants sont à minima respectés :
- Chaque individu a le droit de savoir quelle donnée le concernant est conservée et pour combien de temps elle sera conservée par l’organisation;
- Chaque individu doit donner son consentement pour tout stockage ou traitement de donnée le concernant;
- Chaque individu a le droit d’accéder à la totalité des données le concernant;
- Chaque individu a le droit de transférer ses informations (ex.: demander une copie des données le concernant);
- Chaque individu a le droit d’être oublié (ex.: demander que la totalité des données le concernant soit effacée de manière finale et définitive);
- Chaque individu doit être notifié en cas de vol de données le concernant.
c. (3) Clause salvatrice
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont invalides ou présentent des lacunes, les dispositions restantes demeurent en application et ne sont pas affectées. Une disposition invalidée ou lacunaire doit être remplacée par une disposition applicable et au plus proche de la volonté initiale de celle-ci.
c. (4) Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Genève, Suisse.
Tout litige devra être réglé devant les tribunaux de la République et Canton de Genève, Suisse.
c. (5) Contact
Merci de nous contacter à l'adresse info@mrpsracingdays.ch pour toute demande d'information.